Conditions générales de vente
Domaine de Beaucens – Hébergement hôtelier
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de séjour au sein du Domaine de Beaucens pour les prestations d’hébergement en chambres.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Réservation
La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone ou par email.
Elle est considérée comme confirmée après validation par le client et communication de ses coordonnées bancaires.
Le Domaine de Beaucens se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour, fixée par la réglementation en vigueur, est à la charge du client.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le règlement du séjour dépend de la formule choisie lors de la réservation :
Offre non remboursable – non modifiable
Le montant total du séjour est exigible au moment de la réservation.
Cette offre est ferme, définitive et ne peut faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement, pour quelque motif que ce soit.
Offre flexible
Aucun paiement n’est exigé lors de la réservation.
Une empreinte de carte bancaire est requise à titre de garantie.
Le client autorise le Domaine de Beaucens à procéder au prélèvement du montant total du séjour sur la carte bancaire fournie conformément aux conditions définies ci-après.
Le client certifie être titulaire de la carte utilisée et disposer des autorisations nécessaires.
5. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée par écrit.
Offre non remboursable – non modifiable
Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accordé.
Offre flexible
Le client peut modifier ou annuler sa réservation sans frais jusqu’à 8 jours avant la date d’arrivée.
À compter de 8 jours avant la date d’arrivée :
- le montant total du séjour devient intégralement dû
- ce montant est automatiquement prélevé sur la carte bancaire fournie
En cas de non-présentation (no-show), la totalité du séjour sera due et facturée.
Pour les réservations effectuées via un site internet partenaire, l’annulation devra être réalisée via ce site. Les conditions d’annulation applicables sont alors celles propres au partenaire et peuvent différer de celles du Domaine de Beaucens.
En cas de souhait de prolongation de séjour, le client devra en informer la réception au plus tard à 10h00 le jour du départ prévu, afin de connaître les disponibilités.
En cas d’interruption du séjour avant la date de départ initialement prévue, la totalité du séjour réservé restera due à titre de dédommagement.
Dans le cas d’un petit-déjeuner réservé, le client doit annuler celui-ci au plus tard la veille avant 19h00. Au-delà de cet horaire, l’établissement se réserve le droit de facturer les petits-déjeuners non consommés.
Tout petit-déjeuner réservé et réglé en ligne ne pourra faire l’objet d’un remboursement sur place.
6. Arrivée et départ
La réception accueille les clients de 16h00 à 20h00.
Une arrivée anticipée entre 13h30 et 16h00 peut être proposée avec un supplément de 25 €, sous réserve de disponibilité. Il est nécessaire de contacter la réception au préalable.
Les clés et codes d’accès sont remis à l’arrivée dans l’établissement. En cas d’arrivée tardive en dehors des horaires d’ouverture de la réception, une procédure dédiée sera communiquée au client.
Les chambres doivent être libérées au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ au-delà de l’horaire prévu pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
7. Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux ainsi que les équipements mis à sa disposition.
La capacité d’occupation des chambres doit être strictement respectée.
Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner une facturation complémentaire ou une exclusion de l’établissement sans remboursement.
Enfants et lits d’appoint
Les enfants de moins de 2 ans séjournent gratuitement lorsqu’ils utilisent la literie existante en chambre.
Des lits bébé peuvent être mis à disposition gratuitement, sur demande et sous réserve de disponibilité.
Certaines chambres peuvent accueillir un lit d’appoint avec supplément, uniquement sur demande et sous réserve de disponibilité. Les chambres concernées sont précisées sur le site internet de l’établissement.
8. Animaux
Les animaux ne sont pas admis au sein de l’établissement.
9. Responsabilité et effets personnels
Chaque chambre est équipée d’un coffre-fort permettant au client de sécuriser ses objets de valeur.
Le Domaine de Beaucens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels non déposés dans ce coffre ou laissés sans surveillance.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine. Il est responsable de l’ensemble des dommages causés par son fait et s’engage à supporter les coûts de remise en état des espaces et équipements mis à disposition.
10. Équipement de la chambre
La disposition, l’aménagement et l’équipement des chambres ne peuvent être modifiés de quelque manière que ce soit.
Il est interdit de déplacer le mobilier ou les équipements appartenant à l’établissement, ainsi que d’apporter des équipements supplémentaires sans autorisation préalable.
Tout objet appartenant à l’établissement non restitué après le départ pourra être facturé au tarif de remplacement.
11. Entretien et réparations
Le ménage est assuré quotidiennement ainsi qu’après chaque départ.
Pour toute demande particulière concernant l’entretien de la chambre, le client est invité à contacter la réception.
Il est interdit au client de procéder lui-même à des réparations dans l’établissement.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire du mobilier, des équipements ou des espaces de l’hôtel, le Domaine de Beaucens pourra exiger le remboursement intégral des frais de remise en état.
Un forfait ménage complémentaire de 60 € pourra être facturé en cas d’état de saleté anormalement important nécessitant une intervention spécifique.
12. Usage des parties communes
Le client ne devra en aucun cas encombrer les parties communes ou les issues de secours avec des effets personnels, bagages, bicyclettes ou tout autre objet.
13. Interdiction de fumer
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur de l’établissement et des chambres.
Des frais de remise en état et d’immobilisation de la chambre pourront être facturés en cas de non-respect de cette interdiction.
14. Règlement intérieur et conditions d’utilisation des équipements
Afin de garantir le confort, la sécurité et la tranquillité de l’ensemble des clients, un règlement intérieur ainsi que des conditions d’utilisation des équipements de l’établissement sont mis à disposition.
Ces documents sont consultables :
- sur le site internet du Domaine de Beaucens
- via le QR code présent dans les chambres
- par affichage à proximité des espaces concernés, notamment la piscine et la salle de sport
La piscine est accessible selon les horaires indiqués sur place et n’est pas surveillée.
La salle de sport est accessible en libre accès aux clients de l’établissement.
L’utilisation de ces espaces par des personnes mineures se fait sous l’entière responsabilité de leurs parents ou accompagnants.
Toute réservation et tout séjour impliquent l’acceptation et le respect du règlement intérieur de l’établissement.
15. Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité, les parties communes ainsi que les abords de l’établissement sont placés sous vidéosurveillance, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
16. Force majeure
Le Domaine de Beaucens ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure.
17. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Domaine de Beaucens.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires spécialisés et ne sont pas conservées directement par l’établissement.
18. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine de Beaucens.