Conditions générales de vente - Appartements & maison
Domaine de Beaucens – Appartements du Pavillon des sources & Maison Gisèle
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de réservation et de séjour au sein des appartements et de la Maison Gisèle du Domaine de Beaucens.
Toute réservation implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.
2. Réservation
La réservation peut être effectuée en ligne, par téléphone ou par email.
Elle est considérée comme confirmée après validation par le client et communication de ses coordonnées bancaires.
Le Domaine de Beaucens se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur.
3. Tarifs
Les tarifs sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
La taxe de séjour, fixée par la réglementation en vigueur, est à la charge du client.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation.
4. Modalités de paiement
Le règlement du séjour dépend de la formule choisie lors de la réservation :
Offre non remboursable – non modifiable
Le montant total du séjour est exigible au moment de la réservation.
Cette offre est ferme, définitive et ne peut faire l’objet d’aucune modification, annulation ou remboursement, pour quelque motif que ce soit.
Offre flexible
Aucun paiement n’est exigé lors de la réservation.
Une empreinte de carte bancaire est requise à titre de garantie.
Le client autorise le Domaine de Beaucens à procéder au prélèvement du montant total du séjour sur la carte bancaire fournie conformément aux conditions définies ci-après.
Le client certifie être titulaire de la carte utilisée et disposer des autorisations nécessaires.
5. Annulation et modification
Toute demande d’annulation ou de modification doit être effectuée par écrit.
Offre non remboursable – non modifiable
Aucune annulation, modification ou remboursement ne pourra être accordé.
Offre flexible
Le client peut modifier ou annuler sa réservation sans frais jusqu’à 15 jours avant la date d’arrivée.
À compter de 15 jours avant la date d’arrivée :
- le montant total du séjour devient intégralement dû
- ce montant est automatiquement prélevé sur la carte bancaire fournie
En cas de non-présentation (no-show), la totalité du séjour sera due et facturée.
Pour les réservations effectuées via un site internet partenaire, l’annulation devra être réalisée via ce site. Les conditions d’annulation applicables sont alors celles propres au partenaire et peuvent différer de celles du Domaine de Beaucens.
En cas d’interruption du séjour avant la date de départ initialement prévue, la totalité du séjour réservé restera due à titre de dédommagement.
6. Arrivée et départ
Les arrivées s’effectuent à partir de 16h00.
Une arrivée anticipée entre 13h30 et 16h00 peut être proposée avec un supplément de 25 € pour les appartements et 100€ pour la maison Gisèle, sous réserve de disponibilité. Il est nécessaire de contacter la réception au préalable.
Vous pouvez réaliser le check in à l’accueil de la réception de l’hôtel du domaine de Beaucens de 16h à 20h.
Les clés et codes d’accès sont remis à l’arrivée dans l’établissement. En cas d’arrivée tardive, une procédure dédiée sera communiquée au client. Merci de nous contacter.
Les logements doivent être libérés au plus tard à 11h00 le jour du départ.
Tout départ au-delà de l’horaire prévu pourra entraîner la facturation d’une nuit supplémentaire.
7. Utilisation des lieux
Le client s’engage à respecter le caractère paisible des lieux ainsi que les équipements mis à sa disposition.
La capacité maximale d’occupation indiquée pour chaque logement doit être strictement respectée.
Toute dégradation ou comportement inapproprié pourra entraîner une facturation complémentaire ou une exclusion sans remboursement.
8. Enfants et équipements complémentaires
Les enfants de moins de 2 ans séjournent gratuitement lorsqu’ils utilisent la literie existante.
Des lits bébé peuvent être mis à disposition gratuitement, sur demande et sous réserve de disponibilité.
Selon la configuration du logement, un lit d’appoint peut être proposé avec supplément et sous réserve de disponibilité.
9. Animaux
Les animaux ne sont pas admis.
10. Responsabilité et effets personnels
Les appartements et la Maison Gisèle sont équipés de coffres-forts permettant aux clients de sécuriser leurs objets de valeur.
Le Domaine de Beaucens décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels non déposés dans ces équipements ou laissés sans surveillance.
Le client devra informer l’établissement de toute dégradation dont il serait à l’origine et prendra à sa charge les frais de remise en état.
11. Équipement des logements
La disposition, l’aménagement et l’équipement des logements ne peuvent être modifiés sans autorisation préalable.
Il est interdit de déplacer le mobilier ou d’apporter des équipements supplémentaires sans accord préalable de l’établissement.
Tout objet appartenant au Domaine de Beaucens non restitué après le départ pourra être facturé au tarif de remplacement.
12. Entretien et ménage
Le ménage est assuré avant chaque arrivée et après chaque départ.
Pour les séjours longs, des modalités spécifiques peuvent être proposées.
Il est interdit au client de procéder lui-même à des réparations dans les logements.
En cas de dégradation volontaire ou involontaire, le Domaine de Beaucens pourra exiger le remboursement intégral des frais de remise en état.
Un forfait ménage complémentaire de 60 € pourra être facturé en cas d’état de saleté anormalement important nécessitant une intervention spécifique.
13. Usage des parties communes
Le client ne devra en aucun cas encombrer les parties communes ou les issues de secours avec des effets personnels, bagages, bicyclettes ou tout autre objet.
14. Interdiction de fumer
Conformément à la réglementation en vigueur, il est interdit de fumer ou vapoter à l’intérieur des logements.
Des frais de remise en état et d’immobilisation pourront être facturés en cas de non-respect de cette interdiction.
15. Accès aux équipements du Domaine
Les réservations des appartements et de la Maison Gisèle ne comprennent pas l’accès à la salle de sport ni à la piscine intérieure de l’hôtel, sauf mention contraire lors de la réservation.
Les locataires de la Maison Gisèle ont accès à la piscine extérieure de la maison ainsi qu’au Jacuzzi. Leur utilisation reste sous l’entière responsabilité des locataires. Les enfants sont sous la surveillance de leurs parents.
16. Règlement intérieur
Afin de garantir le confort, la sécurité et la tranquillité de l’ensemble des clients, un règlement intérieur est mis à disposition.
Celui-ci est consultable :
- sur le site internet du Domaine de Beaucens
- via le QR code présent dans les logements
- auprès de la réception
Toute réservation et tout séjour impliquent l’acceptation et le respect du règlement intérieur de l’établissement.
17. Vidéosurveillance
Pour des raisons de sécurité, les abords et les extérieur du domaine sont placés sous vidéosurveillance, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
18. Force majeure
Le Domaine de Beaucens ne pourra être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution de ses obligations en cas de force majeure.
19. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des réservations sont traitées conformément à la politique de confidentialité du Domaine de Beaucens.
Les informations de paiement sont traitées de manière sécurisée par des prestataires spécialisés et ne sont pas conservées directement par l’établissement.
20. Litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Domaine de Beaucens.